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Accaparement des terres

 

16 et 17 mars 2015:  Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d'accaparement des terres agricoles 

Mémoire du CEA:  Conseil des entrepreneurs agricoles (PDF, 609)

 

Consultations du 2 et 3 octobre 2013 de la CAPERN (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles) sur le projet de Loi 46.

Mémoire du CEA sur le projet de Loi 46 le 2 oct 2013

Vidéo de la présentation du CEA:  

Présentation du CEA devant la CAPERN le 2 oct 2013

Pour obtenir plus des informations sur cette consultation:

 http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CAPERN/mandats/Mandat-24101/index.html

 

Étude commandée par l'UPA:

Rapport de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) - Novembre 2012

La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ)

«Une mesure d'initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole»

http://www.irec.net/upload/File/sadaqnovembre2012.pdf

 

Étude commandée par le ministère de l'Agriculture (MAPAQ):

Rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) - Février 2013

Acquisition des terres agricoles par des non agriculteurs au Québec

«Ampleur, causes et portée du phénomène»

http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2013RP-04.pdf

 

Étude commandée par La Coop Fédérée:

Le Rapport du Groupe AGÉCO - Octobre 2012

Valeur et propriété des terres agricoles:  Enjeux et perspectives

http://www.90.lacoop.coop/pdf/COOP_ValeurEtProprieteDesTerresAgricolesEnjeuxEtPerspectives.pdf